Bouquet
C’est la somme versée dans une vente en viager le jour de la signature de l’acte authentique devant le notaire. Plus son montant est élevé, plus la rente sera petite, et vice-versa.
Clause résolutoire
C’est l’une des clauses de garanties incontournables qui permet d’annuler la vente en cas de non-paiement de la rente viagère.
Comptant
C’est la somme versée le jour de la signature de l’acte authentique devant le notaire, dans une vente avec paiement à terme.
Crédirentier
C’est le vendeur du bien en viager, créancier de la rente viagère.
Débirentier
C’est l’acheteur du bien en viager.
Démembrement de propriété
C’est le fait de diviser une pleine propriété en nue-propriété et usufruit.
Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)
C’est un droit personnel attribué au vendeur qui lui permet de rester vivre chez lui aussi longtemps qu’il le souhaite.
Mensualité
C’est la somme versée chaque mois par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’une vente avec paiement à terme.
Privilège du vendeur
C’est la deuxième garantie incontournable pour le vendeur. C’est une hypothèque de premier rang prise à son profit, sa vie durant.
Rente viagère
C’est la mensualité payée par le débirentier au crédirentier toute sa vie durant.
Réversibilité de la rente
La rente peut être réversible à 100 % et sans frais entre époux, concubins, pacsés ou autres.
Tête
C’est le terme technique qui désigne la personne qui perçoit une rente viagère.
Usufruit
C’est un droit plus avancé que le droit d’usage et d’habitation. Il permet en plus la mise en location du bien par le crédirentier.
Valeur occupée
C’est la valeur occupée d’un bien qui correspond à sa valeur vénale diminuée de la valeur du droit d’usage et d’habitation.
Valeur vénale
C’est la valeur marchande du bien, le prix auquel il pourrait être vendu sans occupation (vente classique).
Vente avec paiement à terme
C’est une vente qui peut être libre ou occupée, mais dont la durée du paiement des mensualités est déterminée à l’avance. 👉 En savoir plus sur les ventes avec paiement à terme.
Viager libre
C’est la vente en viager d’un bien immobilier libre de l’occupation des vendeurs. Il peut être habité ou loué par le débirentier. 👉 En savoir plus sur le viager libre.
Viager occupé
C’est la vente en viager d’un bien immobilier où le vendeur est bénéficiaire d’un droit d’usage et d’habitation. 👉 En savoir plus sur le viager occupé.
