Questions fréquentes
Suis-je obligé d’attendre le terme pour revendre ?
Non. Même si la durée du démembrement est connue à l’avance, vous pouvez céder votre nue-propriété avant son terme. Dans ce cas, l’acquéreur reprend votre place et attendra la fin de l’usufruit pour retrouver la pleine propriété. La liquidité est donc possible, mais plus réduite qu’un bien non démembré.
Quelle est la fiscalité ?
Pendant la durée du démembrement, vous ne percevez aucun loyer : vous n’êtes donc pas imposé à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux sur des revenus fonciers. La nue-propriété est également exclue de l’assiette de l’IFI. Si vous financez votre acquisition par emprunt, les intérêts peuvent être déductibles de vos revenus fonciers existants. À la fin du démembrement, vous retrouvez la pleine propriété sans fiscalité particulière.
Quels sont les risques d’un investissement en nue-propriété ?
Le principal risque est lié à l’évolution du marché immobilier : la valeur du bien au terme du démembrement dépendra du marché à ce moment-là. Par ailleurs, la liquidité est plus faible qu’un bien libre, car la revente avant terme peut se faire avec une décote. En revanche, le cadre contractuel sécurise l’absence de gestion et de charges.
Quels types de biens sont proposés en nue-propriété ?
Il s’agit souvent d’appartements situés dans de grandes métropoles, des communes attractives ou des bassins d’emploi dynamiques. Les biens sont rigoureusement sélectionnés afin d’assurer leur valorisation à long terme.
Comment évolue la valeur d’une nue-propriété avec les taux d’intérêt ?
L’impact des taux est indirect et concerne uniquement la façon dont les décotes sont calculées lors de la création d’un programme.
- Lorsque les taux montent, la décote proposée sur les nouveaux programmes peut être légèrement plus élevée.
- Lorsque les taux baissent, la décote peut être un peu réduite.
Mais une fois que vous avez acheté, la décote est définitivement fixée dans l’acte : elle ne changera plus.
Il n’y a donc aucun impact des variations de taux sur :
- votre prix d’achat,
- votre décote,
- votre performance,
- votre valorisation future.
La performance dépend principalement :
- du prix d’acquisition décoté,
- et de la valeur du bien au remembrement.
Que se passe-t-il si je veux revendre avant la fin du démembrement ?
La nue-propriété peut être revendue à tout moment, mais avec une décote calculée en fonction de la durée d’usufruit restante. C’est une liquidité réduite, mais bien réelle.
Que se passe-t-il à la fin du démembrement ?
À l’expiration de la durée prévue, l’usufruit s’éteint automatiquement et sans frais. Vous redevenez plein propriétaire du bien, libre de toute occupation. Vous pouvez alors l’occuper, le louer ou le revendre selon vos objectifs
Qui entretient le logement pendant la durée du démembrement ?
C’est l’usufruitier (souvent un bailleur institutionnel) qui prend en charge la gestion locative, les travaux d’entretien courant et les taxes. Le bien vous est restitué en bon état d’usage et d’habitabilité à la fin du contrat, selon un engagement contractuel.
Qui réalise les travaux pendant l’usufruit ?
L’usufruitier prend en charge :
- l’entretien courant,
- les dépenses liées à l’usage du bien,
- la gestion locative,
- et les taxes afférentes.
Les gros travaux structurels restent légalement à la charge du nu-propriétaire, mais en pratique très rares dans ce type de montage (programme récent).
Est-ce que je peux financer mon achat à crédit ?
Oui. Il est tout à fait possible de financer une acquisition en nue-propriété par emprunt. Dans ce cas, les intérêts d’emprunt peuvent, sous conditions, être déductibles de vos revenus fonciers existants, ce qui permet une optimisation fiscale supplémentaire.
Que se passe-t-il si le bailleur institutionnel fait faillite ?
Les usufruitiers institutionnels sont des acteurs solides et régulés.
En cas de défaillance exceptionnelle, l’usufruit serait transmis, liquidé ou repris par un autre organisme selon les règles juridiques en vigueur. Cela n’a aucune incidence sur la nue-propriété, qui reste intacte.
Quel est l’impact de l’inflation ?
L’inflation n’impacte pas directement la nue-propriété puisque vous ne percevez pas de loyers.
Mais elle peut :
- augmenter les prix de l’immobilier à long terme,
- renforcer la valeur patrimoniale du bien récupéré au remembrement.
Peut-on transmettre une nue-propriété facilement ?
Oui. La nue-propriété peut être :
- donnée,
- transmise en succession,
- portée par une SCI,
- partagée entre héritiers.
C’est même un outil de transmission souvent utilisé, car la base taxable est réduite par rapport à la pleine propriété.
Comment est fixée la décote ?
Elle dépend :
- de la durée de l’usufruit (généralement 15–20 ans),
- du niveau de loyers attendus,
- de la zone géographique,
- et des caractéristiques du bien.
Plus la durée est longue, plus la décote est importante.


