Des difficultés pour vendre votre terrain ? Quelles solutions ?

L'immobilier neuf en difficulté

C’est un sujet qui fait les actualités ces derniers temps, l’immobilier neuf est en crise et les prix du neuf continuent de grimper malgré une chute drastique des ventes. En effet, en novembre 2023, l’immobilier neuf accusait une baisse de près de 40% du nombre de logements neufs réservés contre une hausse des prix sur tout l’hexagone (+ 5,8 % à Strasbourg sur les 12 derniers mois).

La raison de cette hausse des prix ? Le coût des matières premières qui continue de flamber, mais aussi l’augmentation du prix de l’énergie et des salaires (il faut voir le verre à moitié plein 😉). Le tout agrémenté de nouvelles normes pour l’isolation thermique qui augmente l’enveloppe budgétaire allouée à ce poste de dépense.

Et mon terrain dans tout ça ?

Il y a peu, en mettant votre terrain en vente, vous aviez deux types d’acheteurs principaux :

Les acheteurs professionnels : selon les caractéristiques de votre terrain, vous pourriez avoir à faire soit un promoteur dont l’objectif est de construire un ou plusieurs logements collectifs, soit un lotisseur qui est un spécialiste de l’aménagement foncier (sa mission est de créer des lots constructibles)

Soit un particulier souhaitant construire la maison de ses rêves.

Or voilà, les promoteurs sont actuellement touchés de plein fouet par la crise du neuf, et les deuxièmes ont, en plus, la problématique du financement de leur projet. Alors que faire si la vente de votre terrain n’aboutit pas ?

Si vous n’avez pas besoin de récupérer l’intégralité du prix immédiatement, il vous est possible de réaliser une vente avec paiement à terme libre de ce terrain. C’est en quelque sorte un crédit vendeur que vous accordez à l’acquéreur.

C’est souvent à ce stade que certaines confusions de vocabulaire apparaissent.

Vente à terme d’un terrain : attention au vocabulaire

Dans les annonces et les recherches internet, on parle souvent de vente à terme pour désigner une vente avec paiement échelonné.

Par rigueur juridique, on parle plutôt de vente avec paiement à terme, y compris lorsqu’il s’agit d’un terrain. Le principe est le même : le prix est payé selon un échéancier fixé à l’avance dans l’acte notarié.

👉 Pour comprendre le fonctionnement général de ce type de vente, vous pouvez consulter notre page dédiée à la vente avec paiement à terme.

Ce type de vente permet de scinder le prix de vente en un paiement comptant (montant obtenu à la signature de l’acte authentique) et en mensualités (5 ans, 10 ans, etc.). Toutes les combinaisons sont possibles entre un comptant plus ou moins important et des mensualités plus ou moins longues. A savoir également que ces mensualités sont indexées.

Mais faut-il avoir plus de 60 ans pour vendre avec paiement à terme ?

Lorsque ce type de vente est « libre », c’est-à-dire non grevée d’un droit d’usage et d’habitation, l’âge du vendeur n’a aucune importance. Vous pouvez très bien réaliser une vente avec paiement à terme libre à 20 ans.

Par contre, si vous avez plus de 60-70 ans, il vous est également possible de vendre votre terrain en viager libre. Dans ce cas vous pourrez bénéficier d’un bouquet (paiement comptant à la signature chez le notaire) et d’une rente mensuelle à vie (indexée).

La vente avec paiement à terme d’un terrain est-elle sécurisée ?

Comme pour un bien immobilier bâti, la vente avec paiement à terme d’un terrain est encadrée juridiquement.

Le notaire prévoit généralement :

une inscription du privilège du vendeur, qui constitue une sûreté de premier rang,
une clause résolutoire, permettant d’annuler la vente en cas de non-paiement,
et un échéancier clairement défini dès l’acte authentique.

Ces garanties permettent au vendeur de sécuriser la transaction, même lorsque le paiement du prix est étalé dans le temps.

Et si l’acheteur ne paie plus ?

Si vous êtes passé par un professionnel de l’immobilier qui a l’habitude de ce type de vente (un viagériste) alors aucun problème, tout est prévu dans le contrat : vous récupérez la propriété de votre terrain et gardez les sommes perçues au titre des dommages et intérêts.

Dans le cas d’un terrain, la vente avec paiement à terme est nécessairement libre, puisqu’il n’y a pas d’occupation du bien.

Pour aller plus loin : tout savoir sur la vente avec paiement à terme libre.

Questions fréquentes sur la vente d’un terrain avec paiement à terme

Peut-on vendre un terrain avec paiement à terme à tout âge ?

Oui. Lorsqu’il s’agit d’une vente libre, l’âge du vendeur n’a aucune incidence. Le paiement à terme ne repose pas sur l’espérance de vie.

Est-ce une solution adaptée en période de blocage du crédit immobilier ?

Oui, car elle permet à l’acheteur d’éviter un financement bancaire classique, ce qui peut faciliter la vente du terrain.

Le paiement à terme est-il compatible avec un projet de construction ?

Oui. L’acheteur peut engager son projet selon les modalités prévues à l’acte, tout en réglant le prix du terrain de manière échelonnée.

J'ai plus de 70 ans, pourrais-je vendre mon terrain en viager libre ?

Bien sûr. Il s’agit d’une autre possibilité pour débloquer la vente d’un terrain dès que cela correspond à ses besoins.

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