Questions fréquentes sur l’audit énergétique en viager
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement vendu en viager ?
Non, l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour la vente d’un appartement en copropriété, y compris dans le cadre d’une vente en viager.
L’obligation d’audit énergétique concerne uniquement :
les maisons individuelles, ou
les immeubles d’habitation détenus par un seul propriétaire,
lorsque le logement est classé E, F ou G au DPE.
En revanche, le DPE reste obligatoire pour la vente d’un appartement, quelle que soit la forme de vente (classique ou viager).
L’audit énergétique est-il à la charge du vendeur en viager ?
Oui. Lorsque l’audit énergétique est obligatoire, il est à la charge du vendeur, comme l’ensemble des diagnostics immobiliers requis dans le cadre d’une vente.
Cet audit doit être :
réalisé avant la mise en vente,
remis aux acquéreurs dès la visite,
annexé à l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente).
Il a un rôle purement informatif : aucune obligation de travaux n’est imposée au vendeur, y compris dans le cadre d’un viager.

