Politique de confidentialité et protection de vos données
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Dernière mise à jour : mars 2026.
1. Responsable de traitement
Osez Viager SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 921 816 146. Siège social : 22 rue des iris, 67640 Fegersheim. Représentée par son Président Emmanuel Poteaux. Carte professionnelle Transaction : CPI 6701 2023 000 000 005, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole.
Osez Viager est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site osez-viager.fr. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
Référent protection des données : Cécile Jacques - cecile.jacques@osez-viager.fr
Adresse postale : Osez Viager - Référent données personnelles - 22 rue des iris - 67640 Fegersheim.
2. Données personnelles collectées
Osez Viager ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, etc.). Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Données fournies directement par l'utilisateur
Lors d'une prise de contact, d'une demande d'étude viagère ou d'un mandat de vente :
Données collectées automatiquement lors de la navigation
Sous réserve de votre consentement (sauf pour les cookies strictement nécessaires) :
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou d'étude viagère | Identité, coordonnées, données immobilières | Consentement (art. 6.1.a) |
| Exécution du mandat de vente | Identité, coordonnées, pièce d'identité, titre de propriété, diagnostics | Contrat (art. 6.1.b) |
| Lutte contre le blanchiment (Tracfin) | Pièce d'identité, informations sur l'origine des fonds | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi d'informations et actualités (newsletter) | Nom, adresse email | Consentement (art. 6.1.a) |
| Statistiques de fréquentation du site | Données de navigation | Consentement (art. 6.1.a) |
| Fonctionnement technique du site | Cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Osez Viager ne commercialise pas vos données personnelles et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à chaque finalité, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales propres aux professionnels de l'immobilier :
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Prospects (demande de contact sans suite) | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Clients ayant réalisé une transaction | 5 ans après la fin de la relation commerciale | Responsabilité civile professionnelle |
| Mandats et registre des mandats | 10 ans | Loi Hoguet, décret 72-678 |
| Pièces Tracfin (copies d'identité) | 5 ans après la fin de la relation d'affaires | Art. L.561-12 Code monétaire et financier |
| Cookies et données de navigation | 13 mois maximum | Lignes directrices CNIL (2020) |
| Newsletter (adresse email) | Jusqu'au désabonnement + 3 ans | Recommandation CNIL |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'Osez Viager et, le cas échéant, aux destinataires suivants :
Sous-traitants techniques
Les sous-traitants suivants sont susceptibles d'accéder à certaines données dans le cadre strict de leurs prestations :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Gandi SAS | Hébergement du site | France / UE |
| Complianz (Really Simple Plugins) | Gestion du consentement cookies (CMP) | Pays-Bas / UE |
| Google LLC (Google Analytics, Google Site Kit) | Mesure d'audience et statistiques de fréquentation | États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Rank Math (MyThemeShop) | Optimisation du référencement (SEO) | Plugin hébergé sur serveur Gandi (France) |
| Estatik Pro | Gestion et affichage des annonces immobilières | Plugin hébergé sur serveur Gandi (France) |
Chaque sous-traitant est tenu contractuellement de traiter les données conformément au RGPD et uniquement selon les instructions d'Osez Viager.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certaines données de navigation sont transmises à Google LLC (États-Unis) dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics et Google Site Kit, uniquement avec votre consentement préalable. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), qui garantit un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
Les autres sous-traitants techniques (Gandi, Complianz) sont établis dans l'Union européenne. Les plugins WordPress (Rank Math, Estatik Pro) sont installés directement sur le serveur d'hébergement situé en France et ne transfèrent pas de données personnelles hors de l'UE.
Osez Viager s'assure que tout transfert de données hors de l'UE est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
7. Cookies et traceurs
Lors de votre visite sur le site osez-viager.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Le dépôt de cookies non strictement nécessaires requiert votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.
Types de cookies utilisés
La durée de vie des cookies ne dépasse pas 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Votre consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois et vous est redemandé à l'issue de cette période.
Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies via le lien "Gérer le consentement aux cookies" présent en bas de chaque page du site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.
Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas la navigation sur le site. Seules certaines fonctionnalités (vidéos intégrées, boutons de partage) pourraient être limitées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par email à cecile.jacques@osez-viager.fr ou par courrier à :
Osez Viager - Référent données personnelles
22 rue des iris
67640 Fegersheim
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie de carte d'identité ou passeport en cours de validité). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Les demandes de suppression de données pourront être limitées par les obligations légales de conservation qui s'imposent à Osez Viager en tant que professionnel de l'immobilier (registre des mandats, obligations Tracfin).
9. Sécurité des données
Osez Viager met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Osez Viager notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et vous en informera dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Modifications de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mars 2026.
