Informations légales

Mentions légales du site osez-viager.fr

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, voici les informations relatives à l'édition et au fonctionnement de ce site.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://osez-viager.fr, est édité par :

Éditeur

Osez Viager SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 921 816 146, dont le siège social est situé au 22 rue des iris, 67640 Fegersheim, représentée par son Président Emmanuel Poteaux.

N° TVA intracommunautaire : FR81 921 816 146
Carte professionnelle : "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° CPI 6701 2023 000 000 005, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole
Responsabilité civile professionnelle : MMA PRO-PME n° 148370959, souscrite auprès de MMA IARD - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
Garantie financière : l'agence ne détient aucuns fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires, et bénéficie à ce titre d'une dispense de garantie financière conformément à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet)

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Emmanuel Poteaux.

2. Hébergement

🖥️ Hébergeur du site

Gandi SAS, au capital de 2 300 000 euros

63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France

SIREN : 423 093 459 RCS Paris - N° TVA : FR81 423 093 459

Tél. : +33 (0)1 70 37 76 61

Email : direction@gandi.net

3. Nous contacter

📞
Par téléphone : 06 99 83 92 53
✉️
Par email : cecile.jacques@osez-viager.fr
📬
Par courrier : Osez Viager - 22 rue des iris, 67640 Fegersheim

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et ne peuvent être exacts qu'à la date de leur publication.

⚠️ Avertissement

Les informations publiées sur le site ne peuvent être assimilées à une consultation juridique et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Elles ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, vidéos, structure) relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction intégrale ou partielle de ce site, quel que soit le support, est formellement interdite conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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Les logos et marques contenus sur le site sont déposés par Osez Viager. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

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Pages du site : WordPress et Adobe Stock
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Page "Biens à vendre" : Osez Viager
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Blog : Osez Viager et Adobe Stock

6. Données personnelles

Le site osez-viager.fr est soumis aux réglementations suivantes en matière de protection des données :

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Pour tout savoir sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

7. Photos d'immeubles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout résident, locataire ou propriétaire - lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison - ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression sur le site de la photographie de cet immeuble ou maison.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande à cecile.jacques@osez-viager.fr.

8. Médiation de la consommation

Pour tout litige afférent à l'exécution d'un mandat, le mandant, s'il est un "consommateur" au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier postal.

⚖️ Médiateur de la consommation

ANM Conso

2 rue de Colmar, 94300 Vincennes

Site web : www.anm-conso.com

Il vous est également possible de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Loi applicable

Le site est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière révision : mars 2026.

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