La vente avec paiement à terme occupée

Qu’est ce qu’une vente avec paiement à terme occupée ?

Dans la vente avec paiement à terme vous continuez à vivre chez vous aussi longtemps que vous le souhaitez, comme en viager occupé.

Par contre la durée pendant laquelle vous percevrez les mensualités est prévue dès l’acte de vente (ici nous ne parlons plus de rente viagère, qui elle, est à vie). Ces mensualités sont également indexées et sécurisées. Si vous venez à quitter le logement vous percevrez alors une récompense qui dépend de la valeur locative de votre bien.

Pourquoi vendre avec paiement à terme occupée ?

La vente avec paiement à terme occupée permet de :

Rester vivre chez soi
Augmenter sa retraite avec des revenus sécurisés et indexés
Percevoir un comptant net d’impôts
Avoir des mensualités nettes d’impôts et d’autres taxes (contrairement à une rente viagère)
Protéger ses héritiers en cas de décès avant le terme défini dans l’acte de vente (contrairement à un viager où la rente s’éteint au décès du dernier des vendeurs)
Ne plus payer de taxe foncière (hors taxe des ordures ménagères)
Ne payer plus qu’une partie des charges locatives
N’avoir plus aucun gros travaux à payer
En cas de libération anticipée du logement, il est possible de prévoir contractuellement une récompense, souvent sous forme de rente viagère à vie et indexée, destinée à compenser l’abandon du droit d’usage et d’habitation.

La vente avec paiement à terme est la solution pour protéger vos héritiers, mais attention, après la durée fixée dans l’acte de vente vous ne percevrez plus de mensualités. Il est donc important de bien réfléchir avant de vendre son bien avec paiement à terme. Un accompagnement par un viagériste est donc encore plus conseillé avant de vous lancer.

Pour aller plus loin sur la vente avec paiement à terme...

Il est possible de réaliser des ventes avec paiement à terme occupées à vie ou selon une durée déterminée, tout dépend de vos besoins.

Vente à terme : une terminologie qui peut prêter à confusion

Dans le langage courant et dans certaines annonces immobilières, l’expression « vente à terme » est fréquemment utilisée pour désigner une vente avec paiement à terme.

Dans cette page, nous parlons plus précisément d’une vente avec paiement à terme occupée : le prix de vente est payé selon un échéancier défini à l’avance, tandis que le vendeur conserve l’occupation du bien, le plus souvent à vie, selon les modalités prévues à l’acte.

Il est important de distinguer ce montage d’une vente avec paiement à terme libre, dans laquelle l’acquéreur dispose immédiatement du bien, l’occupation n’étant pas conservée par le vendeur.

La vente avec paiement à terme occupée peut convenir aux vendeurs qui souhaitent sécuriser le prix de vente final de leur bien et protéger leurs héritiers, les mensualités restantes étant alors transmises en cas de décès.

Elle peut également répondre à l’objectif de percevoir un revenu régulier plus élevé qu’en viager classique, la durée de paiement étant contractuellement limitée, ce qui entraîne mécaniquement des mensualités plus importantes.

Côté acquéreur, ce type de vente est souvent apprécié pour la visibilité du coût global de l’opération, le prix étant connu à l’avance et le risque maîtrisé. La durée de paiement étant fixée contractuellement, le versement du prix ne dépend pas d’un aléa lié au temps, ce qui distingue fondamentalement ce montage du viager.

Exemple de calcul pour une vente avec paiement à terme occupée

Prenons l’exemple d’un homme seul âgé de 75 ans dont le bien a pour valeur vénale 450 k€ et qui souhaite rester vivre chez lui et qui souhaite un paiement sur 10 ans. Comme pour le viager occupé nous allons calculer le Droit d’Usage et d’Habitation dit « économique » par différentes méthodes de calcul. En d’autres termes, nous allons soustraire au prix de vente la valeur de l’occupation de votre bien. Ici nous arrivons à 194 k€, montant qui est déduit de la valeur vénale du bien, il y a donc un reste à vendre de 256 k€. Ce montant sera réparti en comptant + mensualités sur la durée définie dans le contrat. La répartition est libre et dépend de vos besoins.

Attention toutefois à ce que cette répartition comptant / mensualités permette de trouver un acheteur : il peut être compliqué pour un acheteur d’avoir un comptant et des mensualités importantes.

A quel âge vendre avec paiement à terme occupée ?

Dans une vente avec paiement à terme occupée, notamment quand l’occupation est prévue à vie, il est conseillé d’attendre a minima 65 – 70 ans. Comme pour la vente en viager occupé, plus vous êtes jeune au moment de la vente et plus la décote sur le prix de vente liée à l’occupation sera importante.

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