La vente avec paiement à terme

La vente avec paiement à terme est une solution encore peu connue, mais qui peut répondre à des objectifs très concrets pour un propriétaire : vendre sans urgence, organiser la perception du prix dans le temps, ou encore sécuriser une transmission.

Elle s’adresse aussi bien à des vendeurs qui souhaitent faciliter la vente de leur bien dans un marché plus complexe, qu’à ceux qui recherchent une alternative claire et encadrée à la vente classique, sans dépendre d’un crédit bancaire côté acquéreur.

Comme toute solution patrimoniale, la vente avec paiement à terme doit être analysée au regard de votre situation personnelle, de vos besoins et de vos objectifs à moyen et long terme.

Qu’est ce qu’une vente avec paiement à terme ?

Souvent appelée « crédit vendeur » - et parfois, par abus de langage, « vente à terme » - la vente avec paiement à terme est une vente immobilière où le paiement du prix est étalé dans le temps, sur une durée déterminée à l’avance.

Vente à terme : une terminologie parfois source de confusion

Dans les recherches internet et les annonces immobilières, l’expression « vente à terme » est fréquemment utilisée pour désigner une vente avec paiement à terme.

Sur le plan juridique, il s’agit avant tout d’une modalité de paiement du prix, sans que cela préjuge des conditions d’occupation du bien.

En pratique, il existe ainsi des montages qualifiés de « vente à terme » dans lesquels l’occupation prend fin à une date déterminée, ce qui ne correspond pas toujours à la situation recherchée.

Pour plus de clarté, nous utilisons volontairement l’expression vente avec paiement à terme, afin de désigner précisément ce mécanisme, qu’il s’agisse d’un bien libre ou occupé.

Ce type de vente, parfois assimilé à un crédit vendeur, constitue une alternative souple à une vente immobilière classique.

Il peut également s’avérer attractif pour certains acquéreurs, dans la mesure où il permet d’éviter le recours à un crédit immobilier bancaire, sous réserve des conditions prévues au contrat.

Pour aller plus loin sur la vente avec paiement à terme...

La vente avec paiement à terme existe sous deux formes :

occupée, où elle constitue une alternative à la vente en viager,
et libre, où elle s’adresse à tous les vendeurs, quel que soit leur âge.

Comme en viager, la forme occupée ou libre d’une vente avec paiement à terme a une incidence directe sur le calcul des frais de notaire en viager, ceux-ci étant déterminés sur la valeur réellement transmise à l’acquéreur.

Contrairement à une vente classique, dans la vente avec paiement à terme, le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, l’acquéreur procède à un paiement comptant et versera le solde sous forme de mensualités, indexées annuellement, sur une durée déterminée dès l’avant contrat.

Dans certaines configurations, lorsque le bien présente à la fois une partie libre (ou louée) et une partie occupée, une vente mixte avec une partie libre et une partie occupée peut parfois être une solution plus adaptée que de raisonner uniquement en paiement à terme ou en viager.

👉 En savoir plus sur la vente mixte avec partie libre et partie occupée.

Quels sont les avantages de la vente avec paiement à terme ?

Pour le vendeur, la vente avec paiement à terme permet de :

Percevoir un comptant net d’impôts,
Avoir des mensualités nettes d’impôts, sécurisées et indexées, pendant une période déterminée,
Protéger ses héritiers en cas d’accident de la vie,
Vendre plus rapidement un bien immobilier sous sa forme libre.

Pour l’acquéreur, la vente avec paiement à terme permet de :

ne pas avoir à supporter le coût d’un crédit immobilier et de son assurance,
payer progressivement le prix du bien immobilier,
et, pour sa forme occupée, permet de connaitre la durée exacte de son engagement, les mensualités étant sur une durée déterminée, par rapport à une rente viagère qui est à vie.

Pourquoi la vente avec paiement à terme peut aussi intéresser un acquéreur ?

Pour le vendeur, il est souvent important de s’assurer que la solution proposée reste attractive sur le marché.

La vente avec paiement à terme présente plusieurs atouts côté acquéreur :

– absence de crédit bancaire classique,
– visibilité sur le coût total de l’acquisition,
– engagement limité dans le temps (durée définie à l’acte).

👉 C’est précisément cet équilibre entre sécurité pour le vendeur et lisibilité pour l’acquéreur qui rend ce type de vente pertinent dans certaines situations.

La vente avec paiement à terme occupée

Vous souhaitez tout savoir sur la vente avec paiement à terme occupée ? Avantages, calculs, etc., c’est par ici !

La vente avec paiement à terme libre

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Une alternative possible à la vente en viager

La vente avec paiement à terme est parfois envisagée comme une alternative à la vente en viager, notamment lorsque le vendeur souhaite éviter le caractère aléatoire de la rente viagère.

Contrairement au viager, le paiement à terme repose sur une durée de paiement déterminée dès l’acte, ce qui permet de connaître à l’avance le montant total perçu et la période sur laquelle les mensualités seront versées.

Selon les situations, la vente avec paiement à terme peut être :

libre, lorsque le vendeur ne souhaite pas conserver l’occupation du bien,
ou occupée, lorsqu’il souhaite continuer à vivre dans son logement, selon des modalités définies contractuellement.

👉 Le choix entre viager et paiement à terme dépend avant tout de vos objectifs (revenus, durée, protection du conjoint ou des héritiers). Un accompagnement spécialisé permet d’identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Questions fréquentes sur la vente avec paiement à terme

Vente à terme et vente avec paiement à terme, est-ce la même chose ?

Dans le langage courant, l’expression vente à terme est souvent utilisée pour désigner une vente avec paiement à terme.

Sur le plan juridique, le terme vente avec paiement à terme est plus précis : il désigne une vente immobilière dans laquelle le prix est payé de manière échelonnée, selon un échéancier fixé dès l’acte notarié.

👉 Pour éviter toute confusion, nous utilisons volontairement l’expression vente avec paiement à terme sur ce site.

À quel âge peut-on vendre avec paiement à terme ?

Il n’y a pas de condition d’âge pour vendre avec paiement à terme.
Contrairement au viager, ce type de vente ne repose pas sur l’espérance de vie du vendeur.

👉 C’est pourquoi la vente avec paiement à terme peut convenir aussi bien :

à des vendeurs jeunes,
qu’à des seniors souhaitant organiser leurs revenus ou leur transmission.

Les mensualités perçues sont-elles imposables ?

En règle générale :

le comptant versé à la signature correspond au prix de vente,
les mensualités constituent un paiement échelonné du prix, et non un revenu locatif.

👉 Le régime fiscal dépend toutefois de la structure exacte de la vente.
Un accompagnement personnalisé permet de sécuriser les aspects fiscaux et patrimoniaux.

Le paiement à terme est-il intéressant pour les héritiers ?

Oui, dans de nombreux cas.
Si le vendeur décède avant la fin de la période de paiement, les mensualités restantes peuvent revenir aux héritiers, selon les clauses prévues dans l’acte.

👉 C’est l’un des points souvent recherchés par les vendeurs soucieux de protéger leur famille.

Quelle est la différence entre une vente avec paiement à terme et un viager ?

La principale différence réside dans la durée et la nature des paiements :

En viager, la rente est versée à vie, ce qui introduit un caractère aléatoire.
En vente avec paiement à terme, la durée des mensualités est déterminée à l’avance, ce qui permet de connaître le montant total perçu et la période de versement.

Selon les objectifs du vendeur (sécurité, durée, protection des héritiers), l’une ou l’autre solution peut être plus adaptée.

La vente avec paiement à terme est-elle sécurisée pour le vendeur ?

Oui, à condition que le montage soit correctement structuré.

La vente avec paiement à terme prévoit généralement des garanties notariées, telles que :

le privilège du vendeur, qui constitue une sûreté de premier rang,
et une clause résolutoire, permettant d’annuler la vente en cas de non-paiement des mensualités.

Ces garanties permettent au vendeur d’être protégé si l’acquéreur ne respecte pas ses engagements.

Peut-on vendre un bien occupé avec paiement à terme ?

Oui.

Il existe une vente avec paiement à terme occupée, dans laquelle le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation, selon des modalités prévues contractuellement.

👉 Cette solution est parfois envisagée comme une alternative au viager occupé, notamment lorsque le vendeur souhaite augmenter le montant mensuel perçu (mensualités sur une durée plus courte) ou ne pas augmenter son impôt sur le revenu (ou devenir imposable avec une rente viagère).

La vente avec paiement à terme est-elle adaptée à tous les biens ?

Pas systématiquement.

Le paiement à terme est particulièrement pertinent pour :

des biens sans difficulté juridique,
des biens situés dans des zones attractives,
des projets où le vendeur n’a pas besoin de la totalité du prix immédiatement.

👉 Une étude préalable permet de vérifier la faisabilité et l’intérêt réel de ce type de vente.

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