Acheter avec paiement à terme en Alsace, sans prêt

Acheter avec paiement à terme : comment ça marche ?

L'essentiel en cinq points

Vous payez un comptant initial à la signature chez le notaire.
Le solde est réparti en mensualités fixes, versées directement au vendeur pendant une durée fixée dans l'acte.
Vous êtes propriétaire dès la signature : vous habitez le bien ou vous le louez immédiatement.
Ni banque, ni intérêts : le vendeur vous fait crédit et le prix total est connu dès le départ.
Le vendeur est protégé par une hypothèque légale de 1er rang et une clause résolutoire.

Juridiquement, il s'agit d'une vente immobilière classique, régie par les articles 1582 et suivants du Code civil, dont seules les modalités de paiement sont aménagées. On parle aussi de crédit vendeur. Ce n'est pas un viager : il n'y a ni rente, ni aléa lié à la durée de vie du vendeur. Les termes techniques sont expliqués dans notre glossaire du viager et de la vente à terme.

Pour qui l'achat avec paiement à terme est-il fait ?

Vous n'obtenez pas de prêt

Âge, statut d'indépendant récent, contrat court, revenus irréguliers : quand la banque refuse, un vendeur peut accepter si votre projet tient la route.

Vous ne voulez pas d'emprunt à intérêts

Par choix ou par conviction, vous préférez ne pas recourir à un crédit avec intérêts. Vous payez le prix convenu, réparti dans le temps, sans banque ni frais de dossier.

Vous investissez pour louer

Le bien est libre : vous le louez dès la signature, et le loyer contribue à payer les mensualités.

Vous résidez hors de France

Financer un achat en France depuis l'étranger est souvent plus compliqué. Le paiement à terme évite de passer par un prêt.

Ce que vous payez, et quand

Trois postes, tous connus avant la signature :

Le comptant initialVersé le jour de l'acte. Son montant se négocie : plus il est élevé, plus le vendeur est rassuré et plus vos mensualités sont basses.

Les mensualitésFixes, versées au vendeur jusqu'au terme. Elles sont en général indexées chaque année sur l'indice de référence des loyers (IRL).

Les frais d'acteCalculés sur le prix total et réglés à la signature, comme pour tout achat immobilier.

Exemple d'achat avec paiement à terme libre : bien estimé 200 000 €, prix de 220 000 €, comptant de 66 000 € puis 856 € par mois pendant 15 ans — Exemple d'achat avec paiement à terme libre

Comment lire l'exemple. Dans cet exemple, un bien estimé 200 000 € sur le marché classique est vendu 220 000 € avec paiement à terme. L'acheteur verse 66 000 € comptant, puis 856 € par mois pendant 15 ans (154 000 € divisés par 180 mois), avant indexation. Le prix d'une vente à terme est parfois un peu plus élevé que celui d'une vente classique, parce que le vendeur attend son argent plusieurs années. Ce n'est pas systématique : cela dépend du bien, du secteur et de la négociation. En face, l'acheteur n'a ni intérêts, ni assurance emprunteur, ni frais de dossier bancaire. Chaque dossier est différent : simulez une vente à terme.

L'effet de la durée sur la mensualité

La durée se négocie avec le vendeur, et c'est elle qui fixe le niveau de vos mensualités. Pour un même solde de 154 000 €, la mensualité est d'environ 1 283 € sur 10 ans, 856 € sur 15 ans et 642 € sur 20 ans, avant indexation. Allonger la durée allège l'effort mensuel, mais l'indexation s'applique plus longtemps : c'est un équilibre à trouver avec le vendeur, selon votre budget et ses besoins.

Effet de la durée en vente avec paiement à terme : pour un prix de 220 000 € et 66 000 € de comptant, le solde de 154 000 € donne 1 283 € par mois sur 10 ans, 856 € sur 15 ans et 642 € sur 20 ans — Effet de la durée sur la mensualité, pour un même prix et un même comptant

Une fois propriétaire, vous réglez aussi la taxe foncière, les charges et les travaux, comme dans tout achat. Le détail figure sur notre page qui paie quoi en viager et en vente à terme.

Vos droits dès la signature

Vous êtes pleinement propriétaire dès l'acte authentique : le transfert de propriété n'attend pas le dernier paiement. Concrètement, vous pouvez :

Habiter le bien ou le louer immédiatement.
Faire des travaux et l'aménager à votre goût.
Le transmettre : en cas de décès, le bien et le solde restant dû passent à vos héritiers.
Le revendre : le vendeur ayant une hypothèque sur le bien, une revente suppose en pratique de solder le prix restant dû, ou d'obtenir l'accord du vendeur.

Les garanties du vendeur : ce qu'elles signifient pour vous

Le vendeur vous fait confiance sur plusieurs années. En contrepartie, l'acte lui donne deux protections, qu'il faut connaître avant de signer.

Hypothèque légale de 1er rang (privilège du vendeur)

Inscrite sur le bien, au Livre foncier en Alsace-Moselle, elle garantit au vendeur d'être payé en priorité si le bien est vendu. Pour vous, c'est ce qui lie une revente au paiement du solde.

Clause résolutoire

Si les mensualités ne sont plus payées, le vendeur peut obtenir la résolution de la vente, généralement après un commandement de payer resté sans effet. Ce que deviennent les sommes déjà versées dépend de l'acte : lisez cette clause avec votre notaire.

Bon à savoir. L'acte peut prévoir un délai de tolérance en cas de difficulté passagère : les mensualités sont alors décalées puis rattrapées intégralement. Et une assurance décès protège vos héritiers : voyez ce qui se passe si l'acheteur décède.

Paiement à terme ou viager libre : quelle différence pour l'acheteur ?

Vente avec paiement à terme

Prix total et durée connus dès la signature. Un comptant initial, puis des mensualités fixes. Si le vendeur décède, ses héritiers perçoivent les mensualités restantes.

Viager libre

Un bouquet, puis une rente versée jusqu'au décès du vendeur. Le coût total dépend de sa durée de vie : c'est l'aléa du viager. Au décès du vendeur, la rente s'arrête.

Les deux formules ont leur logique. Pour aller plus loin : viager ou vente avec paiement à terme, comment choisir, et notre page sur le viager libre.

Acheter avec paiement à terme en 5 étapes

Décrivez votre rechercheSecteur, comptant disponible, mensualité acceptable. Le formulaire prend deux minutes.

Visitez le bien et recevez son étude chiffréePrix, comptant initial, mensualités, durée.

Faites votre offreComptant, durée, indexation, possibilité de rembourser par anticipation.

Signez le compromisLe notaire vérifie le dossier et prépare l'acte avec ses garanties.

Signez l'acte authentiqueVous devenez propriétaire et les mensualités démarrent.

Pourquoi acheter avec Osez Viager

Osez Viager est une agence indépendante spécialisée dans le viager, la vente à terme et la nue-propriété en Alsace, installée à Fegersheim. Nous préparons chaque vente avec paiement à terme avec le notaire : montant du comptant, durée, indexation, garanties et remboursement anticipé, pour un contrat équilibré entre vendeur et acheteur. Découvrez aussi pourquoi investir dans l'immobilier en Alsace.

Vous êtes vendeur ? Notre guide complet de la vente avec paiement à terme libre et notre page vente avec paiement à terme sont faits pour vous.

Cécile Jacques

Fondatrice Osez Viager | Docteur en sciences | Experte viager Alsace

En savoir plus →

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une vente avec paiement à terme libre ?

C'est une vente immobilière dans laquelle l'acheteur règle une partie du prix comptant à la signature, puis le solde en mensualités fixes versées au vendeur pendant une durée convenue. Le bien est libre : l'acheteur l'occupe ou le loue dès l'acte. Ce n'est pas un viager : le prix total et la durée sont connus dès le départ.

Peut-on acheter avec paiement à terme sans prêt bancaire ?

Oui, c'est tout l'intérêt de la formule : le vendeur fait crédit à l'acheteur. Aucune banque n'intervient, il n'y a ni offre de prêt ni assurance emprunteur imposée. Le vendeur regarde en revanche votre capacité à payer les mensualités, et le comptant initial que vous proposez pèse dans sa décision.

Les mensualités comprennent-elles des intérêts ?

Pas chez Osez Viager. Le prix est simplement réparti entre le comptant initial et les mensualités. Les mensualités sont en général indexées chaque année, le plus souvent sur l'indice de référence des loyers (IRL), pour éviter l'érosion monétaire. Le prix est parfois un peu plus élevé que pour une vente classique, sans que ce soit systématique : cela dépend du bien et de la négociation.

Qui paie les frais de notaire, la taxe foncière et les travaux ?

L'acheteur. Propriétaire dès la signature, il règle les frais d'acte, calculés sur le prix total, puis la taxe foncière, les charges de copropriété et les travaux, comme dans un achat classique.

Peut-on rembourser le solde par anticipation ?

Oui, si l'acte le prévoit. C'est un point à négocier avec le vendeur avant la signature, avec ses modalités : préavis, montant minimum, éventuelle indemnité.

Que se passe-t-il si je ne peux plus payer les mensualités ?

Prévenez le vendeur et le notaire au plus tôt. L'acte peut prévoir un délai de tolérance : les mensualités sont alors décalées puis rattrapées intégralement. En cas d'impayés persistants, le vendeur peut mettre en œuvre la clause résolutoire, généralement après un commandement de payer resté sans effet. Ce que deviennent les sommes déjà versées dépend de la rédaction de l'acte.

Que se passe-t-il si l'acheteur décède avant la fin des paiements ?

Le contrat continue. Les héritiers reçoivent le bien et reprennent les mensualités, ou vendent le bien pour solder le prix restant dû. Une assurance décès souscrite par l'acheteur évite de transmettre cette dette. Tous les cas de figure sont détaillés dans notre article sur le décès de l'acheteur en vente à terme.

Peut-on acheter avec paiement à terme en résidant en Suisse ou à l'étranger ?

Oui, aucune restriction ne vise les acheteurs étrangers. Le notaire demandera notamment un extrait d'acte de naissance, traduit et apostillé selon le pays. Prévoyez aussi, avant l'offre, la façon dont les mensualités seront versées depuis l'étranger. Voir aussi notre page dédiée aux acquéreurs expatriés.

Patricia P

Un accompagnement exceptionnel, à la fois professionnel et profondément humain. J’ai eu le plaisir d’échanger à deux reprises avec Cécile dans le cadre de notre projet de viager, et je tiens vraiment à souligner la qualité de son accompagnement. Cécile a pris le temps de nous expliquer en détail les différentes possibilités qui s’offraient à nous, avec beaucoup de clarté et de pédagogie. Elle a également parfaitement su nous montrer les différents ajustements possibles en fonction de nos envies, de notre âge, de nos projets et de notre situation personnelle. Rien n’est figé : elle cherche véritablement à construire une solution adaptée à chaque situation. Elle a répondu avec une grande précision à toutes mes questions, y compris les plus pointues. Son esprit d’analyse, sa maîtrise du sujet et son expérience sont évidents. On sent immédiatement que l’on a affaire à quelqu’un qui sait parfaitement de quoi elle parle et qui prend le temps de réfléchir à la solution la plus pertinente. Mais ce que j’ai particulièrement apprécié, c’est que derrière l’excellente professionnelle, il y a une personne profondément humaine. Cette qualité d’écoute, cette disponibilité et cette proximité sont précieuses, et c’est quelque chose que l’on retrouve beaucoup moins facilement dans les grandes structures. Avec Cécile, je n’ai jamais eu le sentiment d’être simplement face à une professionnelle qui doit réaliser une transaction. J’ai vraiment eu le sentiment d’être écoutée, conseillée et accompagnée, avec une réelle volonté de comprendre notre situation et nos attentes. Elle reste par ailleurs très facilement joignable lorsque de nouvelles questions apparaissent, et assure un suivi particulièrement attentif, ce qui est extrêmement rassurant dans un projet aussi important. Compétence, écoute, disponibilité, transparence, pertinence des conseils et surtout une vraie dimension humaine : tout y est. Un immense merci, Cécile, pour votre professionnalisme, votre disponibilité et la qualité de votre accompagnement. Je recommande Osez Viager sans la moindre hésitation !

Samia N

Dans le cadre de notre projet de viager/vente à terme, nous avons bénéficié d'un accompagnement complet et de grande qualité de la part de Mme Jacques. Elle possède des qualités aussi rares qu'essentielles dans le métier : bienveillance, professionalisme, écoute et engagement. Tout au long de notre démarche, elle a fait preuve d'une disponibilité (week-ends et jours fériés) et d'une réactivité remarquables, afin de répondre au mieux à nos attentes. Nous avons particulièrement apprécié son suivi très personnalisé. En effet, elle a toujours su répondre présente et militer pour nos intérêts. Grâce à elle, nous avons pu avancer de manière significative dans notre projet. Nous vous la recommandons chaudement ! Un grand merci !

Jean P

Nous avons été servi par Cécile très professionnellement. Nous ne connaissions pas tellement le viager et elle nous a tout très bien expliqué et nos maisons ont été vendues.

Thierry F

Une affaire rondement menée par Cécile. Dès le premier contact nous avons senti le professionnalisme et le sérieux de Osez Viager. D'autres agences nous avaient fait des propositions, mais Cécile a très clairement fait la différence. Après la 1ere visite Cecile nous a présenté un dossier plus que complet mettant en avant tous les points positifs du bien à vendre. Un suivi exemplaire du dossier depuis la diffusion de l'annonce, en passant par les différentes visites du bien, jusqu'à la finalisation de la vente, Cecile nous à donné toutes les réponses à nos questions, Le contact et la bienveillance de Cecile, sont des atouts indéniables pour expliquer toutes les possibilités du viager, qui n'est pas une chose simple. Osez Viager est à notre avis la meilleure agence dans le domaine du viager

Sylvie F

Quel plaisir de travailler avec Cécile Jacques. Elle est hyper compétente car le viager est une vraie passion pour elle. Nous pensions qu'il n'existait qu'une manière de vendre un bien en viager, elle nous a expliqué toutes les possibilités en nous donnant à chaque fois les avantages et les inconvénients. Et c'est bien là, qu'elle fait toute la différence avec d'autres agences immobilières pour lesquelles nous n'êtes d'un simple client. Avec Cécile, vous vous sentez en confiance, elle est présente à toutes les étapes avec énormément de bienveillance autant pour l'acheteur que le vendeur. Merci infiniment pour tous ces beaux moments de partages, qu'aurions nous fait sans vous 👍

Pierrick E

Je souhaite exprimer toute ma satisfaction concernant la société Osez Viager, et tout particulièrement remercier Cécile pour son accompagnement exemplaire. Grâce à son excellente gestion du projet, toutes les démarches ont été menées avec efficacité et rapidité, ce qui m’a permis de concrétiser mon achat dans des conditions optimales. Son professionnalisme et son sens de l’organisation sont remarquables. Cécile a également fait preuve d’une disponibilité sans faille tout au long du processus. Toujours à l’écoute, elle a su répondre avec précision et clarté à toutes mes questions, qu’elles soient techniques ou plus générales, en apportant des explications détaillées et rassurantes. Je recommande vivement Osez Viager pour la qualité de son accompagnement et son sérieux. Une expérience très positive du début à la fin. Merci!

Jean-Louis P

Si vous voulez tout savoir sur le viager, vous ne trouverez pas mieux que ce site. Vous aurez la réponse à toutes vos questions, souhaits de précisions, inquiétudes... concernant le viager en général ou celui que vous voudriez mettre en place. De plus, des précisions orales peuvent être facilement obtenues si nécessaire. Très bon site ce qui est rare sur ce thème.

Malika F

Un grand merci à Cecile ] pour son professionnalisme et sa disponibilité ! Toujours présente pour répondre à toutes mes questions, elle m’a accompagné du début à la fin avec vraiment beaucoup de sérieux.

Daniel U

J’ai eu l’occasion de faire appel à Cécile Jacques, de Osez Viager, pour envisager la vente par ce biais de ma maison de Rouffach. Cette occasion s’est transformée en véritable plaisir. En effet, après avoir contacté et reçu la visite de deux grands concurrents, force m’est d’avouer comme on le dit familièrement que "il n’y a pas photo" ! Cécile a non seulement effectué une visite complète de ma grande maison, est même montée dans les combles, ce que personne n’a fait, mais après m’avoir longuement expliqué le procédé m’a remis un rapport très complet sur ce projet. Tout au long de nos entretiens Cécile s’est montrée extrêmement compétente, pointue et même pointilleuse, affichant une parfaite maîtrise du sujet très rassurante. En prime un accompagnement compris dans la prestation tout au long de la vente, donc à priori pour plusieurs années, alors qu’il est déduit de la rente ailleurs. C’est loin d’être négligeable. En résumé, un cocktail réussi de charme, ce qui ne gâche rien, de bienveillance, de compétences et de sérieux garantissant un déroulé sans accroc du contrat sur le long terme. Daniel Urdich, Rouffach

Michel A

Nous sommes ravis d'avoir conclu une transaction avec Osez Viager. Une approche Hyper Pros, des conseils très utiles et une réactivité tout le long du processus, depuis le premier contact jusqu'à la signature finale de l'acte de vente. Difficile de faire mieux. MERCI !!

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